Merci d’envoyer les documents suivants :
- Pièce d’identité du ou des bénéficiaires effectifs (passeport, CNI, titre de séjour), dont les parts sont supérieures à 25%,
- Justificatif de domicile du ou des bénéficiaires effectifs dont les parts sont supérieures à 25%,
- Pièce d'identité du représentant légal s’il ne fait pas partie des bénéficiaires effectifs dont les parts sont supérieures à 25%,
- Justificatif de domicile du représentant légal s’il ne fait pas partie des bénéficiaires effectifs dont les parts sont supérieures à 25%,
- Justificatif de domicile de l’entreprise : il nous faudra une facture d'énergie ou télécom au nom de votre entreprise et de moins de 3 mois. Si votre entreprise est hébergée chez vous, veuillez consulter la page.
- Certificat d’enregistrement de l’entreprise (extrait K-bis) de moins de 3 mois,
- Statuts de l’entreprise signés par les représentants légaux,
- Justificatif d’activité : dernier bilan comptable. Les business plan ou bilan prévisionnel accompagnés du dernier relevé de compte bancaire de l'entreprise sont acceptés dans le cadre de la première année d’activité,
- Liste des bénéficiaires effectifs,
- RIB au nom de l’entreprise,
- Si le représentant légal n’est pas le gestionnaire du compte Paymium : attestation sur l’honneur du représentant légal autorisant le gestionnaire du compte.
Lors de la vérification de votre pièce d'identité, une vidéo et une signature électronique vous seront demandées.
