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Qu’est-ce que l’agrément MiCA ?

L’agrément MiCA est l’autorisation qu’une entreprise doit obtenir pour proposer des services sur crypto-actifs dans l’Union européenne. Il est prévu par le règlement européen sur les marchés de crypto-actifs, dit MiCA (règlement (UE) 2023/1114), et délivré en France par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Paymium est prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) agréé MiCA par l’AMF, sous le numéro A2026-018, depuis le 22 juin 2026.

Que couvre l’agrément de Paymium ?

Un agrément précise les services pour lesquels le prestataire est agréé. Celui de Paymium en couvre six, listés sur sa fiche dans la liste blanche de l’AMF (la liste des prestataires autorisés à proposer leurs services en France) :

  • la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients
  • l’exploitation d’une plateforme de négociation de crypto-actifs
  • l’échange de crypto-actifs contre des fonds
  • l’échange de crypto-actifs contre d’autres crypto-actifs
  • l’exécution d’ordres sur crypto-actifs pour le compte de clients
  • la fourniture de services de transfert de crypto-actifs pour le compte de clients

Le conseil en crypto-actifs et la gestion de portefeuille ne font pas partie de ces services. Paymium n’est donc pas agréé pour vous donner des recommandations personnalisées ni pour gérer un portefeuille à votre place, et ses conditions générales précisent que ses services ne comprennent aucun service de conseil.

L’agrément vaut aussi hors de France. Au 17 novembre 2026, le registre tenu par l’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) indique que Paymium peut fournir ses services dans les 29 autres pays de l’Espace économique européen (l’Union européenne, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège).

Qu’est-ce que l’agrément change pour vous ?

Un prestataire agréé doit appliquer les règles du règlement MiCA, et l’AMF est l’autorité compétente pour Paymium. Quatre de ces règles vous concernent directement.

  • Le prestataire doit prendre des dispositions pour protéger vos droits de propriété sur vos crypto-actifs, en particulier s’il devenait insolvable, et pour empêcher qu’ils soient utilisés pour son propre compte (article 70).
  • Le prestataire qui conserve des crypto-actifs pour ses clients doit les séparer des siens (article 75).
  • Vous pouvez déposer une réclamation gratuitement, et le prestataire doit publier la description de sa procédure (article 71). Paymium publie la sienne sur la page Documents réglementaires.
  • L’information que vous recevez doit être loyale, claire et non trompeuse, et le prestataire doit vous avertir des risques liés aux transactions sur crypto-actifs (article 66).

L’agrément encadre l’entreprise qui vous fournit le service. Il ne réduit pas le risque des crypto-actifs eux-mêmes. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les crypto-actifs sont soumis à une forte volatilité et vous pouvez subir des pertes totales ou partielles du capital investi.

Qu’est devenu le statut PSAN ?

Avant MiCA, la France avait son propre régime, introduit par la loi PACTE. Les plateformes s’y enregistraient auprès de l’AMF comme prestataires de services sur actifs numériques (PSAN). Paymium a été enregistré PSAN sous le numéro E2021-011 du 30 mars 2021 au 22 juin 2026, date à laquelle son agrément MiCA a remplacé cet enregistrement.

Ce régime n’existe plus. Le règlement MiCA s’applique aux prestataires depuis le 30 décembre 2024. Ceux qui exerçaient déjà en règle avec le droit de leur pays ont pu continuer sans agrément MiCA jusqu’au 1er juillet 2026 au plus tard. Selon l’AMF, les PSAN qui n’avaient pas obtenu l’agrément MiCA à cette date ont été radiés le 2 juillet 2026.

Comment vérifier qu’une plateforme est agréée ?

  1. Ouvrez la liste blanche de l’AMF.
  2. Cherchez le nom de la plateforme dans le champ de recherche. Voici par exemple la fiche de Paymium.
  3. Lisez la fiche. Pour un prestataire agréé par l’AMF, elle donne le numéro d’agrément, sa date et les services agréés. Vérifiez que le service que vous comptez utiliser y figure.

Une plateforme agréée dans un autre pays de l’Espace économique européen peut aussi proposer ses services en France, au titre de la libre prestation de services (le droit, pour une entreprise agréée dans un pays, d’exercer dans les autres). Elle figure sur la même liste, et sa fiche indique alors son pays d’agrément. Certains établissements financiers déjà régulés, comme les banques, peuvent aussi fournir ces services après une procédure à part.

Pour en savoir plus, lisez l’annonce de l’agrément MiCA de Paymium et notre article sur ce qu’est une plateforme crypto régulée en Europe.

Sources : règlement (UE) 2023/1114, Autorité des marchés financiers, registre de l’ESMA.

Agrément MiCA : définition et statut de Paymium | Paymium